permis bateau

Permis bateau, équivalences à l’étranger… Un point sur la loi en vigueur.

Quel permis est nécessaire pour conduire un bateau?

Comme vous le savez sûrement, la conduite d’un bateau requiert l’obtention d’un permis bateau. En France, le permis plaisance permet de conduire des bateaux de plaisance à usage personnel.

Le permis bateau a trois options:

– L’option eaux intérieures, qui permet de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de long sur les fleuves, rivières, canaux, lacs et étangs, avec la possibilité d’avoir une extension grande plaisance en eaux intérieures qui permettent de conduire un bateau de plaisance sans limitation de la longueur du bateau.

– L’option Côtière, qui permet de naviguer en mer jusqu’à une distance de 11 km d’un abri (6 milles), de jour comme de nuit.

– L’option Hauturière, qui permet de naviguer en mer de jour comme de nuit, à n’importe quelle distance des côtes, tous les types de bateaux de plaisance à moteur sans limitation de taille, ni de puissance moteur.

À partir de quand la conduite d’un bateau de plaisance à moteur nécessite-t-elle de détenir un permis plaisance mer avec option côtière?

Le permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire lorsque la puissance motrice du navire est supérieure à 6 chevaux (4,5 kW).

Et pour conduire un voilier?

En ce qui concerne l’usage exclusivement personnel d’un voilier, n’importe qui peut en louer un à partir du moment où il peut justifier d’une expérience dans ce domaine (grâce à un CV nautique). La détention du permis plaisance n’est pas requise.

En eaux intérieures, contrairement au domaine maritime, il est nécessaire d’être titulaire du permis si la puissance du moteur d’un voilier est supérieure à 6 chevaux.

Peut-on naviguer à l’étranger avec un permis français ?

Pour effectuer des navigations côtières le long des états étrangers, pour faire des traversées internationales entre plusieurs pays ou encore pour naviguer sur les voies intérieures des États étrangers (fleuves, rivières, canaux, lacs, etc.), il vous faut obtenir le Certificat International de Conducteur d’Embarcations de Plaisance (CPI, aussi appelé ICC): il s’agit tout simplement d’une traduction officielle internationale de votre permis national.

Le Certificat International de Conducteur d’Embarcations de Plaisance n’est pas nécessaire pour un conducteur titulaire d’un permis bateau de plaisance d’un état de l’union européenne pour naviguer dans les eaux côtières des pays méditerranéens: Espagne, France, Italie, Croatie, Grèce, Turquie, etc. et des pays de l’Europe de l’Ouest comme l‘Allemagne par exemple.

En clair, si vous souhaitez naviguer le long des côtes en Grèce, en Italie ou en Croatie par exemple, vous n’avez pas besoin de faire traduire votre permis si vous l’avez obtenu en France, parce qu’il vous est directement délivré en anglais et en italien.

En revanche, pour naviguer en mer dans les états étrangers (hors ceux-ci et ceux-là), les titulaires d’un permis plaisance français doivent disposer d’une traduction dans les langues des pays où la navigation côtière sera effectuée.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en France, aucun permis ne vous est demandé pour conduire un voilier. Ce n’est pas le cas à l’étranger! Par exemple, en Espagne, un permis pour la conduite d’un voilier de plaisance en mer est requis lorsque le voilier mesure plus de 5 mètres. En Allemagne, en Italie et en Croatie, un permis est également nécessaire et ce, quelque soit la catégorie du voilier. En Grèce en revanche, aucun permis n’est requis pour conduire un voilier.

Vous souhaitez passer le permis ? Trouvez un bateau école près de chez vous en cliquant ici.

Toute contribution à cet article est la bienvenue!

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56 commentaires

  • Sylvain dit :

    La question que je me pose , en Espagne on a le droit de naviguer sans permis avec un bateau de 4 mètres et un moteur de 14 chevaux ,est-ce-que si le bateau est immatriculé en Espagne , ou que si le conducteurs est résident espagnol , à t’il le droit de naviguer en France sans permis ? Ou doit-il se soumettre à la loi du pays ? D’autant plus que Espagne et France sont frontaliers ,naviguer entre Cerbère et Portbou peut-être problématique si on se retrouve du coté français 🙂

    Et puis 6cv c’est limite dangereux en mer,j’ai lu des articles de presses ou des personnes n’arrivaient plus a rentrer au port et devaient faire appel aux secours .

    1. mm admin dit :

      Bonjour Sylvain,
      C’est vrai que cela peut être dangereux en mer lorsque l’on a pas la motorisation suffisante.
      Cependant, il reste obligatoire de se soumettre aux lois du pays: avec un 15cv sur les côtes françaises, il faut le permis côtier.
      Bonne navigation à toi !

  • Catherine dit :

    Bonjour,

    Super intéressant l’article sur le certificat international. C’est souvent un problème de trouver ce genre de renseignements quand on travaille dans le secteur de la location.

  • Delprat dit :

    bonjour
    Disposant d un permis bateau français ,il paraît qu en Espagne cela est suffisant pour etre moniteur de jet ski ??
    Merci de me confirmer
    Bernard

    1. mm admin dit :

      Bonjour Bernard,

      Cela n’est malheureusement pas suffisant…

  • BAKAS Gerard dit :

    ou peut on remplacer un vieux permis cotier de 1975 par un permis Européen
    si quelqu un a la réponse merci de me la communiquer
    Cordialement

    1. mm admin dit :

      Bonjour Gerard,

      Vous pourrez remplacer votre vieux permis cotier par un permis français mais il n’existe pas de permis bateau européen.

      Bien cordialement

  • frank dit :

    Bonjour,
    Comment se traduit le permis mer cotier en espagnole ?
    merci d’avance pour votre réponse

    1. mm admin dit :

      Bonjour Frank,

      Il n’existe pas les mêmes permis en Espagne. On peut cependant trouver des équivalences.
      – La « Licencia » concerne les bateaux à moteur et voiliers de 6 mètres ou moins et permet d’aller jusqu’à 2NM d’un abris.
      – Le « PNB » concerne les bateaux à moteur et voiliers de 8 mètres ou moins et permet d’aller jusqu’à 5NM d’un abris.
      – le « PER » concerne les bateaux à moteur et voiliers de 15 mètres ou moins et permet d’aller jusqu’à 12NM d’un abris.
      Ensuite il y a les deux permis « patròn de yate » et « capitàn de yate » pour les bateaux de 24 mètres.

      Vous trouverez ici une infographie résumant les différents permis: http://www.nautal.es/blog/page/2/

      En esperant avoir répondu à votre question

  • Guillaume dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article,
    J’aurais une question aditionelle,j’ai un permis bateau venezuelien, je suis francais, en traduisant mon permis par un traducteur assermenté, me sera t il possible de louer un bateau a moteur en France?
    Cordialement

    1. mm admin dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez en effet louer un bateau à moteur en France, avec une traduction de votre permis venezuelien.
      Cependant si vous souhaitez obtenir une équivalence française de votre permis il vous faudra passer un QCM.

      Bien cordialement

  • Liliane dit :

    Je suis titulaire d’un permis côtier Français, j’ai l’intention d’acheter un petit bateau pavillon ESPAGNOL. es ce que je serais en règle pour naviguer prés des côte espagnole avec un permis côtier Français.
    Merci d’avance de vos renseignements
    Cordialement

    1. mm admin dit :

      Bonjour Liliane,

      Tout dépend d’oú vous voulez laisser votre bateau. Si vous achetez le bateau en Espagne mais qu’il est au port en France, il faudra le faire passer sous pavillon français. Dans ce cas, s’il s’agit de naviguer le longs des côtes espagnoles pour remonter en France, vous pouvez tout à fait le faire avec votre permis français.
      Si votre bateau est au port en Espagne, il vous faudra probablement passer une équivalence de permis.

      Cordialement

  • Yvan dit :

    Bonjour

    Avez vous des informations concernant la possibilité d obtenir cette équivalence de permis?
    Je souhaite louer un voilier entre 8 et 10m en Espagne, j’ ai un permis cotier francais, suis francaise mais residente en Espagne. Dois je repasser le PER pour louer un voilier en Espagne ou tout simplement obtenir l équivalence de mon permis cotier?
    Merci

    1. mm admin dit :

      Bonjour,

      Pour louer un voilier le permis français suffit. Cela dit, une traduction (officielle !) du permis bateau est toujours utile.

      Cordialement

  • Seloua dit :

    Bonjour,

    Je suis Française titulaire d’un permis bateaux à moteur A suisse du canton de Genève ou je residais.
    Residente depuis moins d’un an en France, je souhaiterais une équivalence de mon permis Suisse.
    Ai je droit à un permis côtier et eaux intérieures? Qu elles sont les équivalences de mon permis bateaux A Suisse en France?
    Est il valable en France pour naviguer en mer ou dans les lacs au même titre qu’un permis de plaisance côtier? Y a t il une limite de temps pour l échanger comme pour le permis voiture (moins d 1 an) ?
    Merci d’avance

    1. mm Jules dit :

      Bonjour,

      Votre permis suisse ne permet que la navigation en eaux intérieures, vous ne pourrez donc pas naviguer en mer avec.
      Pour avoir une équivalence, je vous conseille de vous rapprocher directement des affaires maritimes françaises.

      Bien cordialement

  • Frederique dit :

    Bonjour,
    Je suis francaise, residente en france et sejourne regulierement en espagne.
    Je souhaite passer la licencia de navegacion.
    Est-ce que le licencia est valide en france?
    Pourrais-je louer un bateau en france avec ma licencia espagnole ou dois-je passer le permis bateau?
    Cordialement
    Frederique

    1. mm Jules dit :

      Bonjour Frederique,

      Vous pouvez louer un bateau en France avec un permis espagnol, vous serez soumise aux restrictions de votre permis espagnol. Sachez cependant que le permis espagnol équivalent au permis cotier français est le PER.

      Cordialement

  • Vincent dit :

    Bonjour,

    Jai passé mon permis côtier en 2003 et j’aimerais l’utiliser en Croatie pour louer un petit hors bord. Il n’est pas traduit en plusieurs langues, comme le sont visiblement les nouveaux permis plaisance et je n’ai pas de certificat international de conduite de bateau de plaisance. Puis je tout de même naviguer avec ce permis !?
    Merci d’avance !

    1. mm Jules dit :

      Bonjour,

      En Croatie le permis côtier est suffisant, cependant si le bateau est équipé d’une VHF, vous devez posséder le certificat VHF pour pouvoir le louer.

      Cordialement

  • Jerome H dit :

    Bonjour – le permis côtier français est il suffisant pour louer et naviguer en bateau à moteur > 6CV sur un lac en Suisse (lac de Lugano)
    Même question pour un lac en Italie (lac de Côme)

    1. mm Jules dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez louer et naviguer à l’étranger avec votre permis côtier français, vous serez simplement soumis aux conditions de votre permis.

      Bonne navigation !

  • guillaume dit :

    Bonjour,
    Le permis côtier est-il valide pour naviguer et louer un bateau au danemark? si j’ai bien compris l’article, c’est le cas, mais je ne suis pas sûr et ne trouve pas d’info.
    Merci

    1. mm Jules dit :

      Bonjour Guillaume,

      Oui votre permis français est valable à l’étranger. Comme précisé dans l’article, il est préférable d’avoir une traduction internationale de votre permis.

      Cordialement

  • Gravier dit :

    Bonjour,
    Une petite question SVP:
    Ex : si je loue en Italie avec un permis mer côtier un voiler 12 m ,est ont limite vis à vis des 6 milles d’un abris
    Merci pour vos lumière
    Très cordialement ,

    1. mm Jules dit :

      Bonjour Philippe,

      Malheureusement non, vous restez soumis aux limitations de votre permis côtier.

      Bien cordialement

  • FredK dit :

    Bonjour
    J ai la carte mer passé en france en 1994 max 2 tonneaux et 50cv
    Est ce valable aussi en espagne ?
    Merc

    1. mm Jules dit :

      Bonjour,

      Oui votre carte mer est valable en Espagne, avec ces mêmes limitations !

      Quel type de bateau vous intéresse ?

      1. Yoann dit :

        Bonjour,
        Je n’ai pas le permis bateau, mais je pars en vacances cet été près de Tarragone, et je m’interroge à deux sujets :
        – dans le cas d’une location, jusqu’à quelle puissance ou longueur la réglementation m’autorise t’elle à naviguer ?
        – envisageant de passer le permis dans l’année, l’équivalence espagnole est t’elle avantageuse financièrement ?
        D’avance merci.
        Cordialement.

        1. mm Admin dit :

          Bonjour Yoann,

          Merci pour votre commentaire. Tout dépend ce dont vous avez envie. Sachez simplement que votre permis, qu’il soit espagnol ou français, vous permet dans tous les cas de naviguer partout au sein de l’Union Europénne, dans les limites de ses prérogatives et traductions. Vous serez donc limité non pas d’après la réglementation de la zone où vous naviguerez mais selon les limitations de votre permis. Pour ce qui est du prix, les tarifs sont très similaires d’un pays à l’autre; il faudra compter environ 500€ pour le « Per » espagnol ou le permis côtier français.
          En outre, je vous recommande de jeter un oeuil à cette page internet pour plus de renseignements : http://www.spain.info/fr_FR/informacion-practica/consejos-viaje/consejos-practicos/nautica-deportes/.

          Bonne journée.

  • jacques govignon dit :

    Bonjour,
    Je reside aux Etats-Unis et j’envisage de louer un bateau/peniche de moins de 20 metres mais de plus de 13,5 metres pour naviguer sur le canal du midi. Je dois passer le permis fluvial. Comment faire a partir des Etats Unis?

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Jacques,

      Le permis fluvial se passe en deux parties: une partie théorique et une partie pratique. Pour le passer il vous faudra donc être sur place.
      Vous pouvez cependant naviguer sur les eaux intérieures françaises avec un titre étranger (une traduction du permis sera probablement demandée), si cela est plus simple pour vous.

      J’espère avoir répondu à vos interrogations.

  • Luc Dubroca dit :

    Bonjour
    Je voudrais revenir sur un des commentaires de la discution sur l’Espagne: »si votre bateau est au port en Espagne,il vous faudra probablement passer une équivalence de permis ».
    En Espagne il es tout à fait légale pour un français de conduire un bateau avec son permis côtier français,que l’on soit propriétaire du bateau ou simplement pour une location.Il s’agit d’un titre de conduite qui n’est pas lié au fait que l’on soit propiétaire ou locataire,que le bateau soit en Espagne ou pas,il faudrait qu’il y ait un texte dans le droit positif espagnol pour l’interdire et ce n’est pas le cas.
    Je pense qu’un poblème pourrait exister si la personne est résidente en Espagne,dans le cas contraire,on peut être propriétaire en Espagne d’ un bateau,d’une voiture,d’une moto…et utilisé les permis de son pays d’origine.
    Voilà,donc pour résumer,les permis espagnols ne sont obligatoires que si on est résident.
    Merci de m’avoir lu

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Luc,
      Merci pour votre apport.
      C’est bien cela, nous nous sommes peut être mal exprimés. Il est tout à fait possible de conduire un bateau en Espagne avec un permis français, cependant si le propriétaire est résident en Espagne il lui faudra avoir le permis espagnol. Même fonctionnement que pour tout les permis d’aileurs.

  • patrick dit :

    bonjour j ai un permis côtier j ai vendu ma maison et vais acquérir un bateau a moteur de 14 m avec 2 moteur diesel de 350ch pourra retraite et longer les cotes Française aller en Italie ou en Espagne pouvez vous me dire comment on fait pour payer la taxe sur ce type de bateau car on ma dit qu il y avais une taxe vis a vis de sa grosseur et sa puissance moteur et qu elle et le montant et y a t il que cette taxe ou d autre a payer a par celle de la place de port
    je vous remercie de votre aide

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Patrick,

      Je vous conseille de vous rapprocher du concessionaire qui vous vendra le bateau, il sera plus à même de vous parler des différentes combinations financières.

      Cordialement,

  • Beurois Mael dit :

    Bonjour, je suis titulaire d’un permis cotier francais. Je vais partir en vacances en Thailande, Indonésie, Nouvelle zelande et Nouvelle Calédonie. Pourrais je conduire un bateau avec ce permis labas ? Si non quelles sont les démarches à réaliser ?

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Mael,

      En théorie le permis côtier français est reconnu partout dans le monde. Cependant il s’agit là de pays qui ont des législations complétement différentes, ne concernant pas uniquement la validité du permis.
      Nous vous conseillons donc de vous rapprocher des autorités compétentes sur place afin de connaitre les modalités.

      Bon voyage !

  • Lopez vincent dit :

    Bonjours
    J’ai un permis bateaux venezuelien est il valable en france

    1. mm Admin dit :

      Bonjour,

      Oui votre permis est valable en France, dans les limites des prérogatives et traductions. Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec les affaires maritimes françaises afin de clarifier ces limites.

      Cordialement,

      1. Lopez vincent dit :

        Merci du renseignement

  • DERAND PASCAL dit :

    Bonjour,
    je détiens un permis bateau catégorie B (cotier) que j’ai passé à Djibouti en 2003, avec le certificat d’authenticité.
    Désireux d’acquerir un bateau en 2017, puis-je piloter avec ce permis, dois-je faire transformer par équivalence, ou le repasser ???
    merci.
    cordialement.

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Pascal,

      Un plaisancier de nationalité française, détenant un permis étranger peut conduire un bateau français avec son permis, dans les limites des prérogatives et traduction. Dans le cadre de l’acquisition d’un bateau, nous vous encourageaons vivement à vous rapprocher du concessionnaire du bateau qui saura probablement mieux vous renseigner sur le sujet.

      Cordialement,

  • Jorge Brito dit :

    Bonjour j’ai passé mon permis côtier il y a un an, j’ai la nationalité portugaise même si je suis en France depuis 35 ans ,est que mon permis me permet de naviguer au Portugal dans les rivières et mer?
    Merci d’avance pour vos renseignements..
    Jorge

    1. mm Admin dit :

      Bonjour,

      Votre permis vous permet de naviguer jusqu’à 6 miles nautiques des côtes au Portugal également.

      Cordialement

  • Nicolas dit :

    Bonjour
    Je possède d’un bateau de 6.25m avec VHF/ASN, non francisé de sa nature, mais immatriculé en France, et permis hauturières avec CRR. Je veux le prendre en vacances en Espagne (Asturias/ Galicia) cet été.
    Dois-je le francisé aux Affaire maritimes pour pouvoir naviguer dans les eaux espagnoles?
    Si oui – où en France ou en Espagne?
    Même question pour la licence radio de bord et CRR – faut-il demander sa traduction ou non?
    Merci

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Nicolas,

      Malheureusement, dans ce cas précis, nous ne pouvons répondre avec exactitude à votre question.
      Sachez cependant que les bateaux en règles en France le seront aussi en Espagne, étant donné que nous faisons parti du même espace économique.
      En outre, tous les bateaux en France sont soumis à l’obligation d’être immatriculés. En revanche, certains bateaux sont dispensés de la francisation. Cela dépend des caractéristiques inhérentes au bateau. En cliquant sur le lien suivant :  » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33839  » , vous trouverez un tableau qui répondra certainement à vos interrogations. Si vous résidez en France, la francisation se fera en France, au bureau de douane du port d’attache.
      En ce qui concerne la traduction de votre licence, il est possible qu’il y ait déjà des inscriptions en anglais sur votre licence. Ce qui devrait alors suffire.
      Du reste et pour plus de certitude, nous vous reccomendons de vous rapprocher des Affaires Maritimes.
      J’espère vous avoir été un peu utile. Bon voyage en Espagne.

      Cordialement.

  • Roxane dit :

    Bonjour,

    Savez-vous s’il est possible de naviguer en France avec un permis Canadien?

    Merci beaucoup pour votre site très instructif.

    Roxane

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Roxane

      Merci beaucoup ! Alors, si vous êtes Canadienne et possédez un permis canadien, votre permis n’est malheureusement pas valable. En revanche, si vous êtes ressortissante de l’Union Européenne, votre permis canadien sera valable dans les limites des prérogatives et traductions. Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec les affaires maritimes françaises afin de clarifier ces limites.

      Cordialement,

      1. Roxane dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse 🙂

  • Marie Joseph dit :

    Bonjour,

    au Canada on peut passer un examen en ligne et une fois celui-ci obtenu la « Carte de conducteur d’embarcation de plaisance » pourra être délivrée. A
    quoi cela correspond-t-il en France?
    Au départ je voulais faire mon permis côtier en France mais étant au Canada en ce moment je voulais savoir si c’est l’équivalent et si je pouvais conduire un bateau en France avec cette carte.

    Merci beaucoup d’avance.

    Cordialement

    1. mm Admin dit :

      Bonjour Marie Joseph,

      Il semblerait que la « Carte de conducteur d’embarcation de plaisance » corresponde effectivement à ce que nous appelons communément le permis bateau (côtier).

      Pour ce qui est de la reconnaissance de votre permis en France, tout dépend. Si vous êtes canadienne ou française et que votre permis est canadien, vous pourrez conduire un bateau français avec votre permis canadien, dans les limites de ses prérogatives et traduction.

      Par contre, si vous n’êtes ni française ni canadienne et que votre permis est canadien, votre carte ne sera pas reconnue.

      Pour plus de précisions, nous vous encourageons à vous rapprocher des Affaires Maritimes.

      1. Marie Joseph dit :

        Bonjour,

        Merci pour cette réponse claire et rapide! Je suis française, donc je vais faire mon permis ici.

        Bonne journée 🙂

      2. dupuy dit :

        Bonjour,
        je suis français , résident espagnol mais avec permis bateau français.
        Je désire acheter un bateau de 9 / 10 mts à moteur et le mettre sous pavillon hollandais ou autre .Etant résident espagnol ,avec permis français et pavillon hollandais ai-je le droit de naviguer dans les eaux espagnoles et dans les eaux françaises en sachant qu il sera au port à l année en Espagne ?
        merci car j entends tout et n importe quoi

        1. mm Admin dit :

          Bonjour,

          En théorie, tout propriétaire de bateau peut choisir son pavillon, et opter pour un pavillon étranger, pour autant qu’il y ait un lien substantiel entre le propriétaire, le bateau et la pays de pavillon. En général les pays exigent que le propriétaire soit de la nationalité du pays, pour justifier ce lien substantiel, mais ce n’est pas toujours le cas.

          En réalité, tout dépend d’où va se trouver votre bateau à l’année. S’il se trouve à l’année aux Pays-Bas, vous pouvez sans problème naviguer avec en France ou en Espagne avec pavillon étranger. En revanche, si vous désirez amarrer votre bateau à l’année en Espagne/France, votre bateau devra être sous pavillon espagnol/français, sauf conditions exceptionnelles. Auquel cas, nous vous encourageons vivement à vous rapprocher des Affaires Maritimes qui sauront vous répondre avec exactitude.

          En espérant vous avoir apporté des éléments de réponse,

          Bonne journée.

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